CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Véhicule avec chauffeur, transport de passagers


Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par la réglementation en vigueur pour les prestations de transport, véhicule avec chauffeur, essence et assurance illimitée Transport de passagers

Les frais de péage, parking et repas sont à la charge des passagers transportés.

Les bagages autorisés par passager restent sous leur garde.

Sur demande, une carte de transport est émise et envoyée par la poste au passager une fois le service de transport terminé.

Modes de paiement: espèces, virement bancaire (comptes clients uniquement), cartes de crédit (Visa, American Express, Master Card).

Tous les services de transport sont payables à l’achèvement. Si le passager transporté dispose d’un compte d’adhésion, une facture payable à réception sera émise avant le 10 du mois suivant pour la prestation fournie.

Les réclamations sont recevables dans les 7 jours suivant la fin du service de transport concerné.

Tout litige survenant entre la société KEEMDELUXE et ses clients sera soumis au tribunal compétent.

(*) Taux de taxe appliqué: 10% (taux sujet à mise à jour).

Le transport commercial de passagers est un service réglementé. Seuls les véhicules autorisés (voitures avec chauffeur, transports occasionnels, taxis) peuvent effectuer ce service.

Inscription au registre des exploitants de véhicules avec chauffeur: VTC – EVTC093150234

KEEMDELUXE

45 allée du colonel Fabien
93320 les Pavillons-sous-Bois

Téléphone: +33 1 48024787